Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 52 du 7 mai 2019, page 2032 · réf. 2019N00384FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 25/4/2019 et enregistré à la recette des finances de Nabeul en date du 26/4/2019, quittance numéro M043885 numéro d'enregistrement 19201346. Il a été résilié le contrat de vente du fonds de commerce «commerce articles artisanat» sis à l'Av Farhat Hached à Nabeul conclu entre Monsieur Mohamed Ben Khmaies Ameur et Madame Fatma

Bent Salah Sfia, enregistré à la recette des finances de Nabeul en date du 02/4/2019, quittance numéro M033983 numéro d'enregistrement 19201005.

Il a été publié au journal «Echourouk» le 28 avril 2019.

Citer : Résiliation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 52 du 7 mai 2019, p. 2032.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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