Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 52 du 7 mai 2019, page 2032 · réf. 2019N00387FCCC2
En vertu d'un contrat de vente de fonds de commerce enregistré à la recette des finances Beni Khaled le 24 avril 2019 sous n°M016379 quittance n°19200373 de Monsieur Abdelfateh Soudani a vendu un fonds de commerce boucherie non enregistré au tribunal de première instance de Grombalia avec ses composants à monsieur Karim Zrelli au prix de 11 mille dinars.
Publier au journal Essahafa le 1/5/2019.
Citer : Ventes de fonds de commerce — En vertu d'un contrat de vente de fonds de commerce enregistré à la recette des finances…, JORT (Annonces légales) n° 52 du 7 mai 2019, p. 2032.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.