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Location d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 53 du 10 mai 2019, page 2074 · réf. 2019X00686FCCC3

Par acte sous seing privé rédigé par maître Ben Mahmoud Adel signé le

4/4/2019 à la municipalité de Ain Zaghouan et enregistré à la recette des finances Bir Ali le 11/4/2019 sous le numéro 19300292, reçu n°M011491 Hamden Khalil a loué à Ibn Elmabrouk Salah la totalité du Fonds de Commerce avec tous les éléments corporels et incorporels exploité comme café nommé le Passage à Bir Ali Sfax pour durée de 5 ans renouvelables. Le loyer est fixé à 950 dinars par mois. Cet extrait a été publié au journal quotidien "Assabah" du Mercredi 01/5/2019 Page 14.

Les oppositions se font entre les mains du Maître Adel Ben Mahmoud Sfax dans un délai maximum de 20 jours à partir de cette annonce.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 53 du 10 mai 2019, p. 2074.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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