Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 54 du 14 mai 2019, page 2113 · réf. 2019J00061FCCC2

Suivant un acte de donation en date du 27/02/2019 et enregistré à la recette des finances de Béja le 23/4/2019 sous quittance n°M027334 Mr Chabib Ben Bechir Ben Youssef demeurant à 19 cité Erryadh, Béja, Mme Ikbal Bent Bechir Ben Youssef demeurante à rue Abou Taïeb Moutanabi, cité Erryadh, Béja en son nom et celui de son frère Mr Noureddine Ben Béchir Ben Youssef selon la procuration légalisée de signature dans l'ambassade de Tunisie à Washington le 3/12/2018 enregistrée le 4 janvier 2019 font donation de la totalité de leurs parts dans le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels situé à 12 avenue de la république, Béja, exploité dans une activité commerciale, à monsieur Wassel Ben Elbechir Ben Youssef demeurant à 04 rue Ali Belhouane, Béja. Toute opposition sera tenue à l'adresse du fonds de commerce dans les délais légaux. Cet avis a été publié au journal le quotidien du 10/5/2019.

Citer : Donation de parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 54 du 14 mai 2019, p. 2113.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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