Vente par adjudication aux enchères publiques à Tunis

Demandeur :

Noureddine Ouichni liquidateur succession feu Hsan Gharbi par ordonnance tribunal de 1ère instance Tunis n°65863 du 4/9/2009 domicilié cabinet Maître Baziz Ben Hadj Yahia avocat à la Cour d'Appel 5 Rue Mustapha Sfar 2ème étage Belvédère 1002 Tunis.

Défendeurs :

Héritiers Hsan Gharbi :

• Khadija Ben Ismail veuve Hsan Gharbi, rue Victor Hugo La Marsa Tunis domiciliée Cabinet Maître Zouhaira Ben Ibrahim 44 bis Avenue Bab Bnet Tunis
• Moufida Gharbi, Fawzia Gharbi, Radhia Gharbi, Résidence Diar Soukra Bloc 4, 1er étage app 413 Cité Taieb Mhiri Soukra domiciliée Cabinet Maître Zouhaira Ben Ibrahim 44 bis avenue Bab Bnet Tunis
• Adel Gharbi, Ridha Gharbi, 1 rue Victor Hugo La Marsa Tunis domiciliés Cabinet Maître Zouhaira Ben Ibrahim 44 bis Avenue Bab Bnet Tunis
• Hayet Gharbi, Route Soukra Km 4 Cité Amel 31 rue 667 Sfax domiciliée Cabinet Maître Zouhaira Ben Ibrahim 44 bis avenue Bah Bnet Tunis
• Jameleddine Gharbi, domicilié Cabinet Maître Wassim Allouche rue Ibn Tafarjine Belvédère Tunis et au Cabinet Maître Zouhaira Ben Ibrahim 44 bis avenue Bab Bnet Tunis
• Mohamed Gharbi, 1 rue Victor Hugo, La Marsa Tunis domicilié Cabinet Maître Fathi Ouertani 1 rue d'Egypte, Lafayette Tunis
• Monia Bent Hédi Gaaloul, 17 rue Wadi Meliane La Marsa Tunis
• «Al Joumhouria Lel Baath Al Akari» société à responsabilité limitée identifiant unique 1409795W, 6 Souk El Berka Tunis (à titre préventif)

Avocat poursuivant : Me Baziz Ben Hadj Yahia avocat à la cour d'appel MF : 000PA879623/G sis 5 Rue Mustapha Sfar 2ème étage Belvédère 1002 Tunis.

Désignation de la propriété à vendre :

Totalité du bien immobilier objet des titres fonciers : 152559 Tunis (local 69 m²), 152560 Tunis (local 49 m²), 152561 Tunis (local 71 m²), 152562 Tunis (local 97 m²), 152563 Tunis (local 15 m²), 152564 Tunis (local 9 m²), soit total 310 m² avec parties communes du titre 61665 Tunis sis

Angle rue Victor Hugo et rue Abderrahmane Mami La Marsa correspond rez-de-chaussée villa composée de plusieurs locaux :

• Rez-de-chaussée : En entrant par la porte extérieure ouvrant sur rue Victor Hugo on trouve un jardin donnant sur escalier menant à une véranda puis un couloir ouvrant sur 2 chambres et cuisine puis un deuxième couloir où on trouve une salle d'eau, chambre et salon superficie total 97 m² correspond lot 4 du plan lotissement du titre 64665 Tunis devenu titre 152562 Tunis.
• Sur la droite à l'entrée du rez-de-chaussée de la villa côté rue Victor Hugo se trouve un local commercial fermé ouvrant sur la rue et à l'entrée du jardin se trouve un local d'habitation composé salon, cuisine, salle d'eau, cour découverte.
• Un local commercial a été extrait du local regroupant avec partie restante une superficie de 49 m² correspond au lot 2 du plan lotissement du titre 152560 Tunis et par rue Abderrahmane Mami on trouve un local fermé de 9 m² correspond au lot 6 du lotissement du titre 64665 Tunis devenu titre 152564 Tunis, ensuite s'ouvrant sur la rue on trouve un local commercial géré par Adel Gharbi qui l'a donné en location à Hédi Warda comme café «MIMOZA» de 15 m² correspond au lot 5 du lotissement du titre 61665 Tunis devenu titre 152563 Tunis et dans une partie du café se trouve toilette et comptoir.
• Puis on trouve un local de coiffure avec petite pièce et toilettes superficie 22 m² extrait du lot 7 du lotissement du titre 61665 Tunis correspondant aux parties communes du lotissement, après ce local directement sur rue Abderrahmane Mami on trouve un local de coiffure pour dames extrait de la maison composé de 2 pièces, salon, cuisine, salle d'eau, correspond au : lot 1 du lotissement du titre 61665 Tunis superficie 69 m² devenu titre 15 559 Tunis.

• Sur rue Abderrahmane Mami en trouve un local de coiffure pour hommes extrait du local composé de 2 pièces, salon, (devenu un local) cuisine, salle d'eau, petit jardin à l'entrée sur rue Abderrahmane Mami cette maison ainsi que le local extrait correspondant au lot 3 du lotissement du titre 61665 Tunis devenu titre 152561 Tunis superficie 71 m².
• A l'angle rue Abderrahmane Mami et Victor Hugo on trouve un local géré par Adel Ben Hassine Gharbi comme Kiosque pour vente cigarettes et autres, de 9 m² objet du titre 152564 Tunis.
• Construction en pierre et briques sol en jelize ordinaire, menuiserie bon état, construction bâtie sur un terrain de 560 m².

Charges :

1- Demande mise à jour n°62815 Tribunal foncier Tunis Maître Amer Chetoui pour compte de Jameleddine Gharbi, pour inscription vente Hasan Ben Mohamed Gharbi, appartement de 80 m² à son fils Jameleddine et extraction des parts en titre individuel.
2- Hypothèque en faveur ATB en garantie prête 16.000D.000 a fait objet d'une main levée de la banque.
3- La société «Al Joumhouria Lel Baath Al Akari» (en qualité d'acheteur ou bénéficiaire de promesses de vente) a adressé à l'avocat poursuivant un avis accompagné de : copies de 4 contrats de vente de parts dans un bien immatriculé, copies de 2 promesses de vente de parts dans un bien immatriculé, copie de 1 contrat de vente d'un fonds de commerce, suivants lesquels Khadija Ben Ismail, Bayet Gharbi et Ridha Gharbi et Mohamed Gharbi ont vendus la totalité de leurs parts dans le bien objet de l'adjudication, avec promesse de les vendre concernant Radhia Gharbi et Adel Gharbi, aussi suivant lesquels Mouna Bent Mohamed Gharbi a vendu un fonds de commerce de coiffure sis Avenue Abderrahmane Mami n°36 La Marsa.

Contrat de location :

L'expert Béchir Ben Khalifa et le liquidateur Noureddine Ouichni ont été avisés de contrats de location :

• Local loué comme salon de coiffure pour hommes à Jameleddine Gharbi loyer mensuel 80 dinars
• Local loué pour coiffure pour femme par Monia Gaaloul pour 1 dinar symbolique.
• Le liquidateur a constaté qu'un local est loué comme Buvette «MIMOZA» par Hédi Warda loyer mensuel 300 dinars.

Mise à prix : La mise à prix du bien immobilier : cinq cent vingt mille cinq cent soixante deux dinars et cinq cent soixante cinq millimes (520.562D, 565).

Date et lieux de la vente : Mardi onze juin, deux mille dix neuf (11/6/2019) à neuf heures du matin à l'audience de la chambre des créées au Tribunal de 1ère instance de Tunis situé à Tunis (affaire n°6856).

Conditions de visite de la propriété : La propriété peut être visitée toute la semaine durant la journée et il est possible de consulter le cahier de charge au greffe déposé au tribunal de 1ère instance de Tunis ou au bureau de Maître Baziz Ben Hadj Yahia