Suivant d'un acte sous seing privé rédigé par maître Ben Abdallah Latifa avocate auprès de la cour de cassation enregistré à la recette des finances cité administrative Ariana le 10/01/2019 reçu n°M003115 enregistrement n°19200173 Monsieur Omar Ben Omar a vendu à Monsieur Arfaoui Fathi tout le fonds de commerce dont il est propriétaire existant aux magasins 9 et 10 situés dans le district commercial municipal d'Ariana destiné à tout commerce et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Citer : Ventes de fonds de commerce — Suivant d'un acte sous seing privé rédigé par maître Ben Abdallah Latifa avocate auprès…, JORT (Annonces légales) n° 55 du 17 mai 2019, p. 2153.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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