Divers · Avis au public

Jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 55 du 17 mai 2019, page 2190 · réf. 2019T00829DIVD2

Suivant acte daté le 01 mars 2019 par maître Ridha Najar Huissier de Justice Numéro d'inclusion 33807

Affaire Numéro 5061.

Le tribunal de première instance de Grombalia, statuant en matière des tutelles, en son audience publique tenue le 12 Mars 2019 sous la Présidence de Mme Mejda Labidi Présidente du tribunal, assisté du greffier Mme Faten Ben Fraj, a rendu le jugement que suit :

Nomination de Monsieur Habib Ben Saad Ziadi en qualité de tuteur de son frère Mohamed Ben Saad Ziadi pour l'administration de ses affaires et la gestion de ses biens conformément à la loi.

Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 55 du 17 mai 2019, p. 2190.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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