Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 57 du 24 mai 2019, page 2238 · réf. 2019X00734FCCC2

Suite au contrat de donation daté le 24 mars 2019 enregistré à la recette des finances rue l'Arbi Zarrouk Sfax le 15 avril 2019 n°M026563 dressé par les deux notaires à Sfax Abid Zouhir et Ilyes Mallek. Monsieur Imed Ben Elmiledi Ben Elhabib Baradii donne à son épouse Ikram Bent Mahmoud Neji la totalité du fonds de commerce sise à route taniyour km 1.5 Sfax. Les oppositions se présentent devant le donneur à l'adresse du fonds de commerce au cours de 20 jours de cette publication au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 57 du 24 mai 2019, p. 2238.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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