Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, société anonyme; représentée par son représentant légal RC N° B142431996 son siège social sis la Rue Hédi Nouira Tunis;
Partie poursuivie : Société Anis selon son représentant légal; son RC N°B1125821997 ; son siège social sis à la zone industrielle, Poudrière 2 Sfax, gouvernorat de Sfax
Avocat de la partie poursuivante : Maître Henda Ben Rejeb Avocate prés la Cour de Cassation; son Etude sise au 20 Avenue des Etats-Unis d'Amérique Tunis Belvédère Tel/Fax=71284145, Mobile 98426639 (MF : 753244/F)
Description du bien saisi : C'est la propriété dénommée Anis sise à Sfax route de Mahdia km 2 zone industrielle Poudrière 2; objet du Titre Foncier 92649 Sfax (parcelle 19) sa surface est de 3494 m² c'est une usine de fabrication de chaussures exploitée par la partie poursuivie elle a deux entrées et délimitée à l'est par le croisement de la route de Mahdia et saltina à l'ouest par une rue au nord par la parcelle 77 et au sud par la parcelle 20 ; le linéaire est de 35.51 mètres du côté est ; 35.20 mètres ; du côté ouest de 99.22 mètres du côté nord et 98.61 mètres du côté sud : l'usine est composée d'un rez-de-chaussée (sce 1525 m²) et l'étage (sec 1200 m²) il y a l'atelier et l'administration ; le bâti est en bon état, les murs sont badigeonnés avec la peinture à l'eau le parterre est en carrelage ; il y'a toutes les commodités : électricité, eau, assainissement et bon emplacement selon l'expert Moncef Damak désigné par le tribunal.
Le titre foncier est grevé de charges : clause de déchéance au profit de l'agence foncière industrielle déposée le 3/12/2008 vol 33/08 num 93 ; quatre hypothèques au profit de la BIAT ; trois déposées le 3/12/2008 ; vol 33/08 num 94 (200MD) ; vol 33/08 num 95 (100MD) ; vol 33/08 num 98 (500MD) la 4ème déposée le 27/01/2012 vol 02/2012 num 187 - privilège de la trésorerie générale pour 88316,861DT déposée le 21/5/2015 vol 02/2015 num 1332 - d'autres hypothèques au profit de la BNA deux déposées le 3/12/2008 vol 33/08 num 96 (50MD) et vol 33/08 num 98 (740MD) ; hypothèque déposée le 26/02/2009 vol 08/09 num 89 (200MD) et hypothéqué déposée le 21/12/2010 vol 02/2010 num 3631 (175MD).
Mise à prix : elle est fixée à deux mille six cent soixante dix mille Dinars (2.670.000 Dinars) outre les frais qui seront déclarés le jour de l'audience.
La date des enchères et conditions de participation :
- L'adjudication aura le lundi 24 Juin 2019 (24/6/2019) à partir de 9 heures du matin à la chambre des créées près du Tribunal de première Instance de Sfax 1.
- La visite des lieux se fait tous les jours suivant l'horaire administratif et pour plus d'informations consulter le cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax 1 et (ou) s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant.
- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'Avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire et après autorisation de l'Agence Foncière Industrielle les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur de Sfax.