Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques après saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 59 du 31 mai 2019, page 2323 · réf. 2019X00771VEPA1

Etude Me Mohamed Tahar Turki
Avocat à la cour de cassation
31, Avenue Farhat Hached Sfax

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le mercredi 26/6/2019 à 9 heures du matin et suivant à la chambre des criées au tribunal de 1ère instance de Sfax 2 et conformément au cahier de charge objet de l'affaire n°1236 ventes aux enchères publiques.

Partie poursuivante : Banque Tunisienne de Solidarité, société anonyme en la personne de son représentant légal, demeurant dans son siège social 56 avenue Mohamed V et dans son domicile élu chez Maître Mohamed Tahar Turki ; Avocat à la cour de cassation. 31 Avenue Farhat hached Sfax. Son, registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis est B 1162831997. (Créancier)

Partie saisie : Ghazi Ben Abdelaziz Njeh, éleveur de bétails, demeurant à la route de Tunis km 8 merkez essedra rue 5 août Sakiet Ezzitt et au siège de son projet sis bosaiid el hdhara Skhira Sfax titulaire de la cin numéro 05371448 du24/3/2008. (Débiteur)

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Tahar Turki ; Avocat à la cour de cassation 31 Avenue Farhat Hached Sfax.

Matricule fiscal : 630104/N/A/P/000

Immeuble saisi : Le terrain objet de la vente fait partie du cadastre de la Skhira sis à bousaid el hdhara délégation de la Skhira Sfax, objet du titre foncier «Rania» n°24369 Sfax, Est constitué par :

A/ La totalité de la parcelle n°88 du plan de cadastre de Skhira Sfax complantée par 1000 pieds d'oliviers environ irrigués goutte à goutte auparavant et délaissé en ce moment et de 12 autres pieds d'oliviers en croissance «hwil» délaissés objet du titre foncier 24369 Sfax.

B/ La parcelle n°100 du plan de lotissement du titre foncier 24522 Sfax sis à el Skhira Sfax extraite du titre foncier 24522 Sfax et qui a été jointe au titre 24369 Sfax le 8/7/2005 livre 15/2005 n°191 complantée de 300 pieds d'oliviers en croissance «hwil» goutte à goutte délaissées en ce moment. Et comprend une étable de vache vide et un dépôt et une maisonnette pour gardien constituée de 2 chambres et une entrée et une cuisine et une salle de bain et une véranda ouvrant du côté sud-est. Cette parcelle est à l'origine comprise dans le titre foncier 24522 et qui a été jointe au titre foncier 24369 Sfax et qui est devenue une seule parcelle objet du titre 24369 Sfax ayant une superficie 60766 m².

Les 2 parcelles sont séparées par un passage agricole.

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La parcelle n°88 est limitée au sud est par un voisin et au sud-ouest par Abdelaziz Njeh et au nord est par awled nasser et la parcelle n°87 et au nord-ouest par un passage agricole et puis la 2ème parcelle n°100.

La parcelle n°100 est limitée au sud est par un passage agricole publique et puis la 1ère parcelle et au nord est par Hmed Ben Mohamed Ben Mahmoud et au nord-ouest par Yousfifia et Ghrairi chacun d'un côté et au sud-ouest par Kilani Ben Mahmoud.

Tout ceci conformément au commandement signifié par la partie poursuivante ci-dessous désignée à la partie saisie ci-dessous désignée par l'huissier notaire Me Madiha Drim le 3/4/2019 sous le n°55083 et déposé à l'administration de la conservation foncière Sfax le 8/4/2019 sur le titre 24369 Sfax «Rania» selon le courrier de l'administration de la conservation foncière daté du 23/4/2019. Et de l'expertise de Mr Sessi Ben Ali du 15/8/2018 chargé suivant ordonnance de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Sfax2 10/7/2018 sous le numéro 2340, et qui a estimé le prix de la parcelle n°88 à 29.800,000 DT et le prix de la parcelle n°100 53.000,000 DT soit pour la totalité du terrain objet de la vente quatre vingt deux mille huit cent dinars (82.800,000 DT).

Mise à prix : Quatre-vingt-deux mille huit cent dinars (82.800,000 DT) pour la totalité du bien saisi.

Observations : -la visite de l'immeuble se fait aux jours et heures de travail, la vente se fait conformément aux dispositions ci dessus citées et la consultation du cahier de charge se fait soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 soit à l'étude de l'avocat poursuivant.

  • Pour participer aux enchères publiques il faut consigner le tiers de la mise à prix à savoir 278.600,000 DT.
  • L'autorisation du gouverneur est exigée pour les étrangers.

Citer : Vente aux enchères publiques après saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 59 du 31 mai 2019, p. 2323.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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