Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 60 du 4 juin 2019, page 2360 · réf. 2019A00211FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 3/10/2017, rédigé par l'huissier de Sousse Maître Zina Salhi et Maître Najeh Bouaskar, enregistré en date du 20/12/2017 à la recette des finances de Sousse Quittance n°M062963, Mr Mongi Habachi, titulaire de la CIN n°02957152, a cédé en tant que don à son Fils Khaled Habachi, titulaire de la CIN n°08494042, la totalité du fonds de commerce du local, destiné Restaurant Café et Bar (MF : 1335948M) sise à la Rue Victor Hugo 4000 Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 60 du 4 juin 2019, p. 2360.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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