Actes administratifs · Avis au public

République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 60 du 4 juin 2019, page 2378 · réf. 2019X00785DIVD2

Ministère des affaires locaux et de l'environnement

Gouvernorat de Kébili
Municipalité de Béchri - Fatnassa
N°144/2019

Conformément aux dispositions du chapitre 16 de la loi n°112 de 1994 du 28 novembre 1994 concernant la publication du journal de l'urbanisme et de la construction, tel que révisé et complété par des textes ultérieurs, le maire (président) de la municipalité Béchri Fatnassa Informe le public que l'exemple de l'urbanisation de la Municipalité Béchri - Fatnassa qu'a été approuvé par le conseil municipal en première lecture à l'occasion de la deuxième session spéciale du 2 novembre 2018 placé en votre nom au centre de la municipalité.

Tous les travaux ont débuté depuis la publication, cette annonce a été publiée au journal officiel de la République Tunisienne dans le but de l'examiner, d'exprimer ses opinions et ses observations et de les enregistrer avec des livres préparés un message de ou par courrier est garanti d'arriver sous le nom du président de la commune Béchri Fatnassa.

Citer : République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 60 du 4 juin 2019, p. 2378.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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