Etude Me Mohamed Tahar Turki
Avocat à la cour de cassation
31, Avenue Farhat Hached Sfax
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le lundi 24/6/2019 à 9 heures du matin et suivant à la chambre des criées au tribunal de 1ère instance de Sfax et conformément au cahier de charge objet de l'affaire n°5306 ventes aux enchères publiques et à la décision de rabaisement de la mise à prix rendue par le tribunal.
Partie poursuivante : Mohamed Ali Ben Mohamed Ben Elmekki Hbaeib, titulaire de la cin numéro 08878628, demeurant dans son domicile élu chez Maître Mohamed Tahar Turki ; Avocat à la cour de cassation. 31 Avenue Farhat Hached Sfax. En sa qualité de saisissant détenteur du jugement de licitation.
Partie saisie : Mokhtar Ben Essessi Ben Mohamed Ghammougui, titulaire de la cin numéro 01098901, demeurant à la route Gremda km 01 avenue Imam Melik n°4 Sfax. En sa qualité de partie saisie défendeur dans l'affaire du jugement de licitation.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Tahar Turki ; Avocat à la cour de cassation, 31 Avenue Farhat Hached Sfax. Matricule fiscal : 630104/N/A/P/000.
Immeuble saisi : Le terrain objet de la vente est la propriété du poursuivant et du poursuivi qui ont chacun dans l'indivision 135/270 parts et ayant fait l'objet d'un jugement de licitation rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax le 9/12/2016 sous le n°19835 et confirmé par l'arrêt rendu par le tribunal d'appel de Sfax le 7/11/2018 sous le n°74406.
Ce terrain est sis à la route de Téniour km 1.5 dans une zone résidentielle au bord de la route et d'une allée commune et de superficie de 270 m² et elle est la parcelle 8 objet de la totalité du titre foncier dit «ESSAADA 138» n°7854 Sfax.
Est limité au sud-est par la parcelle 9 propriété d'un tiers et au nord-ouest par la parcelle 9 appartenant aux héritiers Gharbi et au nord-est par une allée sans issue et au sud-ouest par la route téniour ; Elle renferme du côté nord-ouest une très ancienne bâtisse délaissée constituée de 2 chambres et d'une cuisine et salle d'eau.
Mise à prix : Suite à la décision rendue par la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Sfax dans l'affaire 5306 de rabaisser la mise à prix de 40% elle sera fixée à cent quarante cinq mille huit cent dinars (145.800,000 DT) pour la totalité du bien saisi outre les frais taxé par le tribunal privilégié et qui sont fixés à 1.228,241 dinars et autres frais divers.
Observations : - la visite de l'immeuble se fait aux jours et heures de travail, la vente se fait conformément aux dispositions ci dessus citées et la consultation du cahier de charge se fait soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax soit à l'étude de l'avocat poursuivant.
- Pour participer aux enchères publiques il faut consigner le tiers de la mise à prix, à savoir 48.600,000 DT.
- L'autorisation du gouverneur est exigée pour les étrangers.