Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 61 du 7 juin 2019, page 2390 · réf. 2019T00885FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 15/5/2019 et enregistré à la recette des finances rue Paradis Ariana le 16/5/2019 sous n°24 - quittance n°M069626, Mr Fathi Moncer (donateur) a conclu un don la totalité du fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels sis n°1 Rue de Marseille Tunis, à Mr Moatez Moncer (donataire). Les oppositions seront reçues à l'adresse de Maître Mourad Baccouche Avocat sis à 39 Av Habib Bourguiba n°39 Tunis.

Cette annonce a été publiée au journal «Echourouk» le 23/5/2019.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 61 du 7 juin 2019, p. 2390.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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