Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 62 du 11 juin 2019, page 2421 · réf. 2019R01593FCCC2

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Fouchana le 14/5/2019 quittance n°048019 n° d'enregistrement 1920 2010 le contrat portant la vente de fonds de commerce du boulangerie sis à cité Khatab Nassène rédigé entre le vendeur Abelrahamen Douma, et les deux acquéreurs Mohamed douma et Saïd Douma enregistré à la recette des finances el Mourouj le 21/7/2011 quittance n°M054478, n° d'enregistrement 11205171.

Toute opposition doit être signifiée au vendeur à l'adresse du fonds de commerce sous indiquée dans un délai de 20 jours à partir de l'apparition du présent avis au JORT. Passés ce délai toute opposition est considérée nulle et non avenu.

Le présent avis a également été publié au quotidienne Echourouk le 25/5/2019.

Citer : Résiliation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 62 du 11 juin 2019, p. 2421.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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