Mme Rim Bent Abdelhamid Ben Saad, titulaire de la CIN n°02971023, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/2456 délivré le 26/9/2003 objet du titre foncier n°95159 Sousse sise à Boukhzar gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée par la police de Sousse Nord sous n°1174 du 24/5/2019.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 63 du 14 juin 2019, p. 2488.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.