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Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 63 du 14 juin 2019, page 2454 · réf. 2019T00905FCCC2

Par un acte sous seing privé en date de 14 septembre 2018 enregistré à la recette des finances cité Mahrajène Tunis sous le n°19203083 reçu n°M55639 daté le 23 mai 2019, Habib El Moez Hamrouni, cin 00748991 vend et cède le fonds de commerce qu'il exploite dans la restauration n°12 Om Benin Mutuelle ville 1002 Menzeh Tunis à Sarra Sellami cin 014350195 qui avise en vertu de cet avis tous les créanciers éventuels de l'ancien propriétaire Habib El Moez Hamrouni dudit fonds de commerce, qu'ils peuvent former opposition au paiement du prix de vente, dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution de l'avis de vente au journal officiel de la République Tunisienne. Cette opposition doit être déposée au lieu de l'exploitation du fonds de commerce n°12 Om Benin Mutuelle ville 1002 Menzeh Tunis ou se trouve une copie de ce contrat.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 63 du 14 juin 2019, p. 2454.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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