Maître Naceur Hammamia
Avocat à la cassation
24 Rue Daghbagi Tunis
Tél : (71)352-128
M.F : 783876/A/A/P/000
1- Le créancier saisissant :
La Banque Nationale Agricole «BNA», représentée par son président directeur général, société anonyme, titulaire du registre de commerce déposé au tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B142431996, demeurant au 05 Rue de la Syrie le Belvédère Tunis, faisant élection du domicile à l'adresse de son avocat Maître Naceur Hammamia, Avocat à la cassation, M.F n°783876/A/A/P/000, sis au 24 Rue Daghbagi Tunis.
2- Les débiteurs saisis :
I- Les ayants droits du feu Salem Ben Sadok Khadhraoui en leur qualité d'ayants droits du débiteur principal.
1/ Sonia Bent Salem Ben Sadok Khadhraoui épouse Kamel Khadhraoui, de nationalité Tunisienne, son registre de commerce et sa profession est inconnue, demeurant au 100 Rue El Khalifa, Bizerte.
2/ Anissa Bent Salem Ben Sadok Khadhraoui, de nationalité Tunisienne, son registre de commerce et sa profession est inconnue, demeurant au 100 Rue El Khalifa, Bizerte.
3/ Souâad Bent Salem Ben Sadok Khadhraoui, de nationalité Tunisienne, son registre de commerce et sa profession est inconnue, demeurant au 100 Rue El Khalifa, Bizerte.
4/ Kaeis Ben Salem Ben Sadok Khadhraoui, de nationalité Tunisienne, son registre de commerce et sa profession est inconnue, demeurant au 100 Rue El Khalifa, Bizerte.
5/ Kaeis Ben Salem Ben Sadok Khadhraoui, de nationalité Tunisienne, son registre de commerce et sa profession est inconnue, demeurant au 100 Rue El Khalifa, Bizerte.
II- Kalthoum Bent Mouhamed Ben Taheur Dahmén, de nationalité Tunisienne, son registre de commerce et sa profession est inconnue, demeurant au 100 Rue El Khalifa, Bizerte en sa qualité de donataire de l'un des ayants droits du débiteur principal (Sahbi Khadhraoui).
3- L'avocat poursuivant :
Maître Naceur Hammamia, Avocat à la cassation, M.F n°783876/A/A/P/000, dont le cabinet est sis au 24 Rue Daghbagi Tunis.
4- L'immeuble objet de la saisie :
L'immeuble faisant objet de la saisie est dénommé «Salem», objet du titre foncier n°20233 Bizerte sis à Menzel Smail au bord de la route reliant Kharrouba à Massaida délégation Bizerte Sud et qui consiste en une parcelle de terrain couverte par le plan d'aménagement de la ville de Bizerte d'une superficie de 9368 mètres carrés fractionnée en 9368 parts. Sur la dite parcelle est construit un édifice de rez-de-chaussée fini comprenant des bureaux, un appartement et un hangar couvert en dalle. Elle est délimitée du sud par foyers des riverains et de l'est par un terrain nu la séparant du terrain Ouled Mahjoub, du nord Terrain nu la séparant du lotissement de la société SNIT et de l'ouest la route de Kharrouba (titre foncier n°130254) appartenant aux débiteurs saisies et Khalthoum Dahmen.
5- La mise à prix initiale :
La mise à prix initiale a été rebaissé par le tribunal de quarante pour cent (40%) est devenu égale d'un montant de sept cent douze mille deux cent soixante dinars (712.260d.000), auquel devra s'ajouter les dépenses tarifées par le tribunal qu'il a déterminé au montant de deux mille six cent trente dinars 351 millimes (2.630d.351).
Au montant du prix d'ouverture et aux dépenses tarifées devra s'ajouter les dépenses supplémentaires qui seront déclarées le jour de l'adjudication.
6- Date, heure et tribunal de l'adjudication :
La vente aura lieu à l'adjudication au plus fort et dernier enchérisseur, devant la chambre des saisies immobilière du tribunal de première instance de Bizerte à la salle d'audience destinée à cet effet au siège du dit tribunal et ce le mardi seize juillet l'an deux mille dix neuf (16/7/2019) à 9 heures du matin et suivant
7- Conditions de la constations de l'immeuble saisi :
- Tout désireux de l'achat de l'immeuble doit mandater un avocat, il doit aussi consigner le tiers (1/3) du prix d'ouverture ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et ce avant la participation à l'adjudication. Les personnes ayant une nationalité étrangère doivent, en plus, obtenir une autorisation légale conformément à la législation en vigueur.