Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 65 du 21 juin 2019, page 2501 · réf. 2019402354FCCC2

Suivant contrat d'un don en date de 14/12/2016 enregistré à la recette des finances Mornaguia le 22/12/2016 quittance n°M053355 Mr. Mohamed Sghir Daaji titulaire de la CIN 022323020 délivrée à Tunisie 12/4/2012 ; a donné un don d'un fonds de commerce d'un café catégorie 1 sis à la rue Habib Bourguiba Mornaguia à Mme Soumaya Trabelsi titulaire de la CIN 02315431 délivrée le 6/6/2005.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été déposé au journal le quotidien du 19 juin 2019.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 65 du 21 juin 2019, p. 2501.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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