Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Attallah Adel Avocat

Publié au Annonces légales n° 66 du 25 juin 2019, page 2537 · réf. 2019X00868VEPA1

Rue Salem Harzallah Imm. Banque du sud 3ème étage Sfax

La partie poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie, S.A.
R.C : B187881996, sise à Tunis 72/70, avenue Habib Bourguiba.

La partie saisie :
Mustapha Ben Khalifa Bouzayani
agriculteur, CIN 05978838,
demeurant à route Meknessi Rgueb
Sidi Bouzid (débiteur principal et
hypothécaire).

Aicha Bent Bachir Bouzaieni épouse Bouzayeni sans profession, CIN 06088054 demeurante à Erradhaa Regueb Sidi Bouzid (caution réelle solidaire et hypothécaire et de copropriétaire).

Mohamed Taher Ben Ali Ben Mohamed Sammoudi CIN 04317084, fonctionnaire à Regueb Sidi Bouzid (tiers détenteurs).

L'avocat poursuivant : Maître Adel Attallah, rue Salem Harzallah immeuble banque du sud 3ème étage Sfax.

L'immeuble saisie :
Les parts indivises appartenants actuellement à la partie saisie Mohamed Taher Sammoudi soient 420/36410 parts dans l'immeuble objet du TF n°3872 Sidi Bouzid dénommé «MAIMOUNA» consistant en un terrain d'une contenance de 36410 m² sis à la région Ksar Lahmem délégation de Rgueb gouvernorat de Sidi Bouzid.

Les parts indivises consistent en la parcelle n°16 d'une contenance de 420m² d'un lotissement approuvé sur lequel est édifié une construction à usage d'habitation composées de 2 parties séparées au sein du plan d'aménagement de la municipalité de Rgueb gouvernorat de Sidi Bouzid dans une zone d'habitation entourée de tous les cotés, au côté nord une construction de 2 étages un RDC et un étage appartenant à un tiers, au côté sud une construction de 2 étages un RDC et un étage appartenant à un tiers, au côté est un rue non enrobé de 8 mètres de largeur et au côté ouest un terrain nu appartenant à un tiers.

La première construction est composée de 2 étages :
Un RDC d'une superficie de 177.5 m² contenant un salon, un hall, 3 chambres à coucher, une cuisine, 2 salles de bain, un air et un débarra.

Un étage indépendant d'une superficie de 177.5m² contenant des escaliers, un salon, un hall, 3 chambres à coucher, une cuisine, une salle de bain, et 2 balcon dont l'un à la façade et l'autre en derrière.

La 2ème construction est composée de 2 étages :
Un RDC d'une superficie de 60 m² contenant une entrée, 2 chambres à couchées, une cuisine, une salle de bain et des escaliers.

Un étage indépendant d'une superficie couverte de 60 m² contenant une entrée 2 chambres à coucher, une cuisine, une salle de bain et un loge escalier menant au toit.

Mise à prix : deux cent quatre vingt neuf milles dinars (289.000.000) frais en sus.

Les charges réelles grevant l'immeuble :
Une hypothèque inscrit au titre foncier le 21/7/2012 d'un montant de 100.000.000 dt au profit de la BIAT.

Une hypothèque inscrit au titre foncier le 22/11/2013 d'un montant de 30.000.000 dt au profit de la BIAT.

L'immeuble est à la disposition du tiers détenteur Mohammed Taher Sammoudi.

La date et lieu de la vente : Mardi le 30/7/2019 à partir de 9H du matin à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Visite de l'immeuble : se fait tous les jours de la semaine.

Pour amples renseignements s'adresser à l'avocat poursuivant Maître Adel Attallah, rue Salem Harzallah immeuble banque du sud 3ème étage Sfax, ou au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid où est déposé le cahier des charges.

Nul ne peut se porter enchérisseur sans consigner le 1/3 de la mise à prix. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et les étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouverneur.

Citer : Etude Maître Attallah Adel Avocat, JORT (Annonces légales) n° 66 du 25 juin 2019, p. 2537.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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