Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 67 du 28 juin 2019, page 2569 · réf. 2019402458FCCC3

Selon un acte sous seing privé daté de 24 et 30 Mai 2019 et enregistré à la recette des finances la Goulette le 31 Mai 2019 sous le n°19303223 quittance n°74903 la société «ALSACE immobilière» a loué le fonds de commerce "PAVILLION GOURMAND" sis à 87 avenue Mohamed V Kram à la société «LE CERCLE».

Publication : le Quotidien le 22 Juin 2019.

Citer : Contrat de location du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 67 du 28 juin 2019, p. 2569.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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