République Tunisienne
Ministère des affaires locales
Conseil Municipal du Zaghouan
En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n 11-97 du 3 février 1997 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le président du conseil Municipal du Zaghouan à l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles bâtis et non bâtis ainsi que les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017-2026 sont clôturées définitivement le 5 avril 2019.