Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait de donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 67 du 28 juin 2019, page 2566 · réf. 2019S00766FCCC2

Par acte notarié rédigé par les deux notaires Karim Elbrini et Amar Reguai le 22/5/2018 à Kalaa Sghira Sousse et enregistré à la recette des finances de Kalaa Sghira Sousse le 22/5/2018 quittance n° M015983, Mr Amri Ahmed Ben Mohamed Ben Salem titulaire de la c.i.n n°05580199 demeurant à 08 rue Elfateh Kalaa Sghira Sousse donne par acte notarié à sa sœur Amri Haïfa Bent Mohamed Ben Salem titulaire de la c.i.n n°08434767 le fonds, de commerce à l'exploitation d'une librairie (vente des produits scolaires) la donation a été évaluée pour la somme de 4000 DT.

p. 2567

Les oppositions seront faites entre les mains du donataire à l'adresse du fonds de commerce au boulevard de la République Kalaa Sphira Sousse et ceci dans le délai de 20 jours selon la date de la publication au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Extrait de donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 67 du 28 juin 2019, p. 2566.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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