Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 68 du 2 juillet 2019, page 2601 · réf. 2019J00074FCCC2

Sous contrat de donation d'un fonds de commerce écrit le 17 juin 2019 enregistré à la recette des finances à Nefza le 27/6/2019 quittance n°M015759, Mr Nabil Ben Rabah Ben Mohammed Zamel a donné à Mme Lamia Ben Saleh Ben Khmisse Khemiri épouse Nabil Zamel. Tout le fonds de commerce exploité au commerce des Fournitures scolaires et de bureau utilisé dans la boutique situé au boulevard de la République Nefza avec tous ses éléments moraux et matériels.

Cet article a été publié au journal "Le quotidien" du 29/6/2019.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 68 du 2 juillet 2019, p. 2601.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »