Partie poursuivante: Banque Nationale Agricole, SA selon son représentant légal RC n° B142431996 son siège social à la Rue Hédi Nouira Tunis.
Partie poursuivie: Société Anis SARL selon son représentant légal; son RC n°B1125821997; son siège social sis à la zone industrielle, Poudrière 2 Sfax, gouvernorat de Sfax
Avocat de la partie poursuivante: Maître Henda Ben Rejeb avocate près la Cour de Cassation; son Etude sise au 20 Avenue des Etats-Unis d'Amérique Tunis Belvédère Tel Fax=71284145. Mobile 98426639 - MF 753244
Description du bien saisi : propriété dénommée Anis sise à Sfax route de Mehdia km 2 zone indle Poudrière 2 Titre Foncier 92649 Sfax sa surface est de 3494 m² une usine de fabrication de chaussures exploitée par la société anis elle a deux entrées, délimitée à l'est par le croisement route de Mehdia et salti à l'ouest par une rue au nord par la parcelle 77 au sud la parcelle 20; le linéaire est 35.51 mètres coté est 35.20 mètres coté ouest 99.22 mètres coté nord et 98.61 mètres coté sud 98;61 mètres : le bâti à deux niveaux rez de chaussée 1525 m² et étage 1200 m² (atelier et administration) le bâti en bon état; les murs avec la peinture à l'eau le parterre en carrelage ; il y'a l'électricité; l'eau l'assainissement; bon emplacement selon l'expert nommé par le tribunal : Les charges grévant le titre: clause de déchéance au profit de l'AFI déposée le 3/12/2008 vol 33/08 n°93; quatre hypothèques au profit de la BIAT trois emises le 3/12/2008 vol 33/08 n° 94(200MD) ; vol;33/08 n° 95(100MD) vol 33/08 n° 98 (500MD) la 4ème emise le 27/1/2012 vol 2/2012 n° 187 privilège de la trésorerie générale pour 88316.861DT émis le 21/5/2015 vol 02/2015 n° 1332 plus hypothèques au profit de la BNA deux émises le 3/12/2008 vol 33/08 n° 96(50MD) et vol 33/08 n° 98(740MD);
p. 2661hypothèque émise le 26/2/2009 vol 08/09 n° 89 (200MD) et hypothèque émise le 21/12/2010 vol 02/2010 n°3631 (175MD).
Mise à prix : est reportée à un million six cent deux mille Dinars 1.602.000 Dinars plus 3161.029 dinars
fixés lors de la 1ère audience et les frais complémentaires qui seront fixés à la prochaine audience.
La date des enchères et conditions de participation :
L'adjudication aura lieu le lundi 5 Aout 2019 (5/8/2019) à partir de 9 heures du matin à la chambre des créées près du tribunal de première instance de sfax 1.
La visite des lieux se fait tous les jours à l'horaire administratif et le cahier des charges peut être consulté au greffe du Tribunal de première instance de Sfax 1 et (ou) à l'Etude de l'avocat poursuivant.
L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire et après autorisation de l'agence foncière industrielle les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur de Sfax.