Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 69 du 5 juillet 2019, page 2647 · réf. 2019T01056FCCC2

Suivant un acte de donation du 02/9/2018 enregistré à la recette des finances el Mourouj le 02/10/2018 quittance n°M068955 rédigé par le maître Ardhaoui Sami et son assesseur leur bureau sis à 10 rue Bachir Sfar el Mourouj 1 Mme Zina Bent Taher Othmen Rezgui a donné à ses fils Abir, Aida et Ali fils de Mohamed Ben Ali Abdenadheur tout le fonds de commerce exploité dans la vente des vêtements prêt à porter sis à 22 bis rue de Rome Tunis.

Publié aux journaux Chourouk et le Quotidien le 07/10/2018

Les oppositions sont recevables dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication de don au Jort, entre les mains des bénéficiaires.

Cet acte a été publié au journal «le quotidien» en date du 17/10/2018 et au journal «Echourouk» en date du 7/10/2018.

Citer : Donation du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 69 du 5 juillet 2019, p. 2647.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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