Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 70 du 9 juillet 2019, page 2688 · réf. 2019X00916FCCC2

Maitre Hentati Moneem -Avocat auprès de la cour d'appel 12, Rue Salem Harzallah 3000 Sfax- a rédigé un acte sous seing privé de cession de fonds de commerce entre Hossem baklouti résident à Sfax et sté Kamar concernant la vente du fonds de commerce dont l'activité est « vente » des Jouets et vêtements pour enfant et les cadeaux "sis à route de Gabès km. 6.5 Tyna Sfax et ce par acte S S P du 13/6/2019 enregistré à la recette des finances Tyna en date du 20/6/2019 sous le n° 19200663 Quittance M027002.

Et dont publication parue au quotidien 'Esabah' sous référence n° PS 190400 du 26/6/2019.

Les oppositions s'effectueront entre les mains de l'acquéreur pendant les délais prévus par la loi.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 70 du 9 juillet 2019, p. 2688.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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