Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 72 du 16 juillet 2019, page 2742 · réf. 2019D00071FCCC2

Par acte de donation d'un fonds de commerce traité par maître Tarek Mansour et son assesseur notaire à Gafsa en date du 30 avril 2019 et enregistré à la recette des finances de Gafsa le 6 mai 2019, le donneur Mr Ibrahim Abassi à son Fils Mr Nizar

Abassi la totalité d'un fonds de commerce du local destiné à la vente de vêtements situé rue Ali Belhwen Gafsa ville Gafsa, et tous les éléments matériels et morales, les oppositions seront acceptées entre les mains de Mr Nizar Abassi au domicile du fonds de commerce dans le délai de 20 jours à partir de publication de cet avis de JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 72 du 16 juillet 2019, p. 2742.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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