Fonds de commerce

Le Petit Prince

Publié au Annonces légales n° 72 du 16 juillet 2019, page 2743 · réf. 2019N00471FCCC2

«Restaurant et résidence familiale»

Siège : Av. Moncef Bay Hammamet

R.C : A163702002

(1) Selon un contrat de donation dressé par les notaires de Hammamet Maîtres Mohamed Hamdi et son assesseur Ismael Mami en date du 27-6-2019 et enregistré à Hammamet le 3/7/2019 quittance M093764, déjà publié au journal de Essahafa le 10-7-2019 Mme Ajmia Bent Ali Ben Braik Doghmani titulaire de la c.i.n n°06303270, a conclu au profil de son fils Mr Karim Bilel Ben Akremi Elgharsellaoui; titulaire de c.i.n n°06480744 une donation de la nue propriété du fonds de commerce suivant : «Restaurant et résidence familiale» situé à l'avenue Moncef Bay à Hammamet; nom commercial; Le Petit Prince; Matricule fiscal : 449021S/AC/000; R.C : A163702002 ; origine: constitution; agrément de commerce : 449021S; début d'exercice: 26-08-1994 avec tous ses éléments corporels et incorporels. Valeur: 50.000d cinquante mille dinars dont 20.000d pour les éléments incorporels et 30.000 d pour les éléments corporels. Mr Karim Bilel Gharaellaoui dispense sa mère de l'énonciation du chiffre d'affaires et des bénéfices. Il s'engage de recevoir-le cas échéant- les oppositions au siège sus-indiqué suivant l'article 192 du code de commerce. (2) Selon un acte de procuration pour administrer un fonds de commerce» dressé par les mêmes notaires en date du 27-6-2019 déjà publié au même journal et à la même date Mme Ajmia Doghmani a donné une procuration à son fils sus nommé Mr Karim Bilel Elgharsellaoui pour administrer le dit fonds de commerce.

Citer : Le Petit Prince, JORT (Annonces légales) n° 72 du 16 juillet 2019, p. 2743.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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