Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 72 du 16 juillet 2019, page 2744 · réf. 2019S00813FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 26/12/2018 enregistré à la recette des finances Rue Mohamed Maarouf Sousse le 6/2/2019 sous le n°19300259 quittance n°009837 la Sté "LES SENTEURS DE DAR KMAR" immatriculée au registre de commerce sous le numéro B09171272014 et à la recette des finances sous le numéro 1364776X et représentée par sa gérante Mme Kmar Ghachem titulaire de la C.I.N n°09269114 a loué à Mme Badiaa Ben Wannes ayant le matricule fiscal n°1620270E en gérance libre tous les fonds de commerce sis à 41 Rue El Mouasser Sousse et exploité dans la restauration touristique pour une durée de deux ans à partir du 02/01/2019 renouvelables par accord entre eux.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 72 du 16 juillet 2019, p. 2744.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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