Application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales
SOCIETE NOUVELLE DE BRASSERIE "SONOBRA"
R.C : N°B0120492006
M.F : N°940993H/A/M/000
- Dénomination sociale : Société Nouvelle de Brasserie
- Forme juridique : Société anonyme
- Montant du capital à souscrire : Quatre-vingt-dix-sept millions cent mille Dinars
- Siège social : Rue des mathématiques ZI Grombalia - 8030
- Objet social : Production, stockage et conditionnement des boissons de tous genres
- Durée de la société : 99 ans
- Dépôt légal : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 septembre 2018 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 12 juillet 2019, sous le n° AC071142019.
- Modalités de l'augmentation : Le capital sera augmenté de 97 100 000 Dinars, pour le porter de 5 000 Dinars à 97 105 000 Dinars, par l'émission de neuf millions sept cent dix mille (9710 000) actions nominatives nouvelles, de dix (10) dinars chacune, à souscrire et à libérer intégralement à la souscription par voie d'apport en numéraire à hauteur de vingt-cinq millions (25 000 000) de Dinars et par conversion de créance certaine, liquide et exigible d'un montant de soixante-douze millions cent mille (72 100 000) Dinars.
- Valeur nominale des actions à émettre : 10 Dinars chacune
- Conditions d'admission aux assemblées générales et exercice du
droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles et les actionnaires ayant libéré les montants exigibles dans le délai imparti, peuvent seuls assister aux assemblées générales.
- Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs, il est prélevé 5 % pour constituer la réserve légale, la réserve prévue par les textes législatifs spéciaux et les réserves extraordinaires.
L'assemblée générale ordinaire peut distribuer, ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant, tout ou partie du solde des bénéfices ou procéder à la constitution d'autres réserves.
- Modalités de convocation des assemblées générales : Les convocations sont faites par avis publié au J.O.R.T et au bulletin officiel du centre national du registre des entreprises dans le délai de 21 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
- Exercice du droit préférentiel de souscription : Les actionnaires ont renoncé partiellement à leur droit préférentiel de souscription prévu par le code des sociétés commerciales.
Dépôt des fonds : les fonds provenant de la souscription seront déposés dans un compte indisponible ouvert auprès de l'Union Internationale de Banques, agence Grandes Entreprises, au nom de la société, sous le numéro 12 0260000108007047 77 IBAN : TN 59.
- Délai de souscription : Le délai ouvert pour la souscription est fixé à 15 jours à compter de la parution de la présente notice au J.O.R.T avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale du montant de l'augmentation.