Suivant un acte enregistré à la recette de Morneg sous le n°19200233/M008862 Madame Kouki Sihem habite Ezeouya Morneg a cédé le fonds de commerce sis au cité elmadersa 2 Morneg à Monsieur Hédi Ben Hamza tous ces éléments corporels et incorporels tous les oppositions seront déposées aux mains du vendeur dans les délais légaux à partir de la parution au journal officiel de la République Tunisienne.
Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 73 du 19 juillet 2019, p. 2770.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.