Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble à Sfax

Publié au Annonces légales n° 76 du 30 juillet 2019, page 2927 · réf. 2019X01006VEPA1

(Après réduction du prix de 40%)

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tél : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : Banque de l'Habitat, représenté par son directeur général, société Anonyme inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B138811996 dont le siège social est situé 18 Avenue Mohamed V Tunis 1002, agence Sfax Jadida demeurant Avenue 7 Novembre Sfax ; son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Le saisi : 1) Leila Bent Hsan Kharrat épouse Zouheir Fakhfak (débitrice hypothécaire), titulaire de la CIN 01332638 délivrée le 31/8/2001, inscrite au registre de commerce sous n°A154131996, propriétaire d'un atelier de menuiserie demeurant : 1) Route de Mahdia km 8.5 Avenue Chaker Sakiet Eddaier Sfax.

2) Rue Nasr Gargouri Sakiet Eddaier Sfax. 2) Mohamed Ben Zouheir Fakhfak (caution hypothécaire) titulaire de la CIN 08760505 délivrée le 3/7/2012, comptable, demeurant Route de Mahdia Rue l'environnement n°121 Sakiet Eddaier Sfax.

3) Yesmine Bent Zouheir Fakhfak (caution hypothécaire) titulaire de la CIN 08892530 délivrée le 29/6/2009 étudiante, demeurant Route de Mahdia Rue l'environnement n°121 Sakiet Eddaier Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Anouar Saadaoui sous le n°7821 le 18/3/2019 et inscrit le 25/3/2019 (vol Sfax 212019 n°853) et suite d'un commandement inscrit valant saisie immobilière fait par le même huissier notaire sous le n°7821 le 25/3/2019 sur la totalité de la propriété enregistrée objet de titre foncier

n°110887 Sfax nommé «Zouhair» sise Route de Mahdia Km 8 Merkez Sebai Délégation Sakiet Eddaier Gouvernorat de Sfax qui est partagée au 50 parts pour Leila Kharrat 30 parts, pour Mohamed Fakhfak 13 parts et pour Yesmine Fakhfak 07 parts représentée par la totalité d'une parcelle de terrain déformée de superficie est de 847 m² ou existe une villa d'habitation de superficie couverte est de 163.16 m² qui contient un hall, salon, 3 chambres, couloir, cuisine, salle de bain, wc, véranda sud-est et ouest y compris terrasse ou existe une citerne, sol carrelé (carreaux ordinaires) sol sanitaire par plâtrières, cadres des fenêtres en bois et carreaux de verre protégées en fer forgé à l'extérieur.

En face de la villa à l'ouest se trouve un espace de plafond charbonte en bois de superficie est de 174.75 m² et du côté Nord se trouve un autre espace de plafond en tôle ondulée de superficie est de 272.30 m² tout est exploité comme atelier de menuiserie et du côté Est se trouve un espace de plafond couvert fer et tôle ondulée et plastic renforcé de superficie est de 36.45 m².

Les limites de la propriété : du Sud une propriété objet d'un titre foncier n°110888 Sfax, de l'est Zanket Daoud ou se trouve la 2ème entrée de la propriété saisie de l'ouest Route de Mahdia ou se trouve l'entrée principale et du Nord se trouve la propriété de Hammouda et Ali Rebai.

  • Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :
  • Hypothèque d'un montant 40.000.000 D sur toute la propriété enregistrée le 21/11/2013 (vol 02/2013 n°2880) au profit du saisisissant.
  • Hypothèque d'un montant 70.000.000 D sur toute la propriété enregistrée le 16/6/2014 (vol 02/2014 n°1738) au profit du saisisissant.
  • Hypothèque d'un montant 240.000.000 D sur 30 parts de la propriété enregistrée le 19/1/2016 (vol 02/2016 n°157) au profit du Sté comptoir Tunisien égyptien moderne.
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  • Commandement valant saisie immobilière sur 30 parts de la propriété inscrit le 12/3/2019 (vol 02/2019 N°686) au profit du Sté comptoir Tunisien égyptien moderne.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 25/3/2019 (vol 02/2019 n°853) au profit du saississant.

Mise à prix : est fixée après réduction du prix de 40 % à deux cent trente cinq Milles deux cent Dinars (235.200.000D) terre et construction auxquels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal à 4.683.126 Dinars outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le lundi 19 août 2019 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des criées du Tribunal de première instance de Sfax1, sise à la Rue Abou El Kacem Echebbi.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix soit 78.400.000 Dinars par l'intermédiaire d'un avocat avant l'adjudication et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 76 du 30 juillet 2019, p. 2927.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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