Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 77 du 2 août 2019, page 2943 · réf. 2019R01929FCCC2

Suivant acte de donation en date le 18/7/2018 enregistré à la recette des finances d'El Mourouj par le biais de journal mensuel du notaire; monsieur Kamel Bouani cin numéro 04644568 a donné à monsieur Zouhair Bouani cin numéro 04650725 un fonds de commerce d'une boucherie sise exploitée au 4 rue num 10100 Kabaria Tunis avec tout ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la publication légale au JORT à l'adresse du fonds donné.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 77 du 2 août 2019, p. 2943.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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