Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Henda Ben Rejeb

Publié au Annonces légales n° 78 du 6 août 2019, page 2976 · réf. 2019402768VEPA1

Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, S.A; représentée par son représentant légal RC n° B142431996 son siège social sise la Rue Hédi Nouira Tunis.

Partie poursuivie : Salem Ben Taher Laamari caution solidaire et hypothécaire de la société il Amra sa CIN 00837133 du 3/5/2000 domicilié au mourouj 1, 9 rue de Sfax et au complexe boukhris imm. 1.

p. 2977

Avocat de la partie poursuivante : Maître Henda Ben Rejeb Avocate prés la cour de cassation; son Etude sise au 20 Avenue des Etats-Unis d'Amérique Tunis Belvédère Tel/Fax : 71284145. (MF 753244).

Description des biens saisis : Deux propriétés 65254 Ben Arous et 17236 Ben Arous ce sont deux terres agricoles à Mghira Fouchana sur une route goudronnée reliant mghira et chaabet maayou elles sont limitrophes rectangulaires et rocheuses et ont été labourées par la partie poursuivie et débarassées des rochers pour améliorer la rentabilité la surface du titre 65254 Ben Arous est de 5 ha il est clôturé et contient un bâtiment dont le toit est en tôle ; composé de trois bureaux ; galerie cuisine ; WC et salle d'eau; la surface du titre 17236 Ben Arous est de 2 h. 50 ares c'est un terrain nu selon l'expertise faite par Othmane Mehri expert désigné par le tribunal de première Instance de Ben Arous par ordonnance sur requête n° 28399 du 07/11/2018 ; les deux titres fonciers sont grevés de charges inscrites :

Le titre 65254 ben Arous hypothèques de vingt et un mille dinars au profit du comptoir foncier français et le comptoir foncier Algéro-Tunisien et six hypothèques au profit de la banque Tuniso Quatari (trois cent soixante dix mille dinars quatre cent mille dinars; cent cinquante mille dinars; soixante dix mille dinars cent trente mille dinars et 125794,110 dinars et une hypothèque au profit de la banque nationale Tuniso-Quatari pour un million huit cent vingt mille dinars.

Le titre 17236 Ben Arous hypothèques de vingt et un mille dinars au profit du comptoir foncier français et le comptoir foncier Algéro-Tunisien ; cinq hypothèques au profit de la banque Tuniso Quatari (quatre cent mille dinars; cent cinquante mille dinars; soixante dix mille dinars cent trente mille dinars et 125794,110 dinars et une hypothèque au profit

de la banque nationale Tuniso Quatari pour un million huit cent vingt mille dinars.

Mise à prix : après rabais de 40% la mise à prix est portée à six cent cinquante six mille six cent quarante dinars (656640.000 dinars); quatre cent sept quarante six mille six cent quarante dinars 446.640,000 dinars pour le titre 65254 Ben Arous et deux cent dix mille dinars 210.000,000 dinars pour le titre 17236 Ben Arous outre les frais de 4415,782 dinars déclarés lors de la 1ère audience auxquels s'ajoutent les frais complémentaires qui seront déclarés à la prochaine audience.

La date des enchères et conditions de participation :

  • La vente aura lieu le Jeudi vingt neuf Août 2019 (29/08/2019) à partir de 9 heure du matin à la chambre des créées près du Tribunal de première Instance de Ben Arous.
  • La visite des lieux se fait tous les jours et pour plus d'informations consulter le cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Ben Arous ou s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant - L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'Avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire; la vente peut se faire par titre ainsi les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur de Ben Arous.

Citer : Etude Maître Henda Ben Rejeb, JORT (Annonces légales) n° 78 du 6 août 2019, p. 2976.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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