Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 78 du 6 août 2019, page 2971 · réf. 2019N00488FCCC2

Par acte notarié établi par le maître Feten Dardouri notaire de justice en date du 12 Juillet 2018. Mme Samira Bent M'hamed Jabnoun titulaire de la CIN n°01682290 a cédé à titre gratuit (donation) à son fils Mr Fraj Ben Hamda Massaoud titulaire de la CIN n°06373699 tout le fonds de commerce d'une buvette et repas légers sis à Hammamet Avenue Taieb Azzabi avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acquéreur au siège du fonds de commerce à Hammamet Avenue Taieb Azzabi dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié aux journaux la Presse et Sahafa du 31 juillet 2019.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 78 du 6 août 2019, p. 2971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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