Actes judiciaires · Avis aux créanciers

République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 79 du 9 août 2019, page 3017 · réf. 2019N00494VEPA2

Ministère de la justice

Tribunal de première instance à Grombalia

Chambre de redressement judiciaire Affaire n°246

Jugement du 06.05.2019

La société demandant le redressement judiciaire :

Le groupe des sociétés Carthage Travel and Events au nom de son représentant légale et la société Carthage Plus et l'agence Boblioglobus Tunisia.

Par ces motifs

Et vu les dispositions de la Loi n°2016-36 du 29 avril 2016 relative aux procédures collectives et ce qui a été précédemment, exposé, la cour prononce en première instance ce qui suit :

1. Constat de l'évidence de l'arrêt de cessation de paiements du groupe des sociétés Carthage Travel and Events au nom de son représentant légale et la société Carthage Plus et l'agence Boblioglobus Tunisia de ses dettes à partir de la date du 21.07.2016, et l'ordonnance de poursuivre l'activité selon le plan de redressement établi par l'administrateur judiciaire Mr Riadh Stambouli dans son rapport final en mai d'octobre 2017 ajourné par les rapports complémentaires en date du 25.03.2019, 08.04.2019 et 22.04.2019, la mise en œuvre des articles du contrat de grande légalisé en date des 18 et 19.04.2019 et signé par les trois représentants légaux des trois sociétés.

2. La désignation de l'administrateur judiciaire Mr Riadh Stambouli pour l'exécution du plan de redressement sous la tutelle du juge contrôleur madame Najeh Hamdi

3. L'enregistrement du dispositif du présent jugement au registre du commerce au Journal Officiel de la République Tunisienne et l'envoi d'une copie du présent à la commission du suivit des sociétés économiques

4. Exclusion de la dette de la banque BIAT au nom de son représentant légale du processus de redressement

5. Les frais de justice sont à la charge du demandeur de redressement judiciaire au nom de son représentant légale.

Citer : République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 79 du 9 août 2019, p. 3017.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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