Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 83 du 23 août 2019, page 3112 · réf. 2019T01227FCCC3

Location d'un fonds de commerce

Suivant un acte enregistré à la recette des finances Fouchana le 31/7/2019 n° d'enregistrement 19303143 et quittance n°M065697 Mme Habiba Amdouni, demeurant à rue Ibn Rochd Bhar Lazrek Marsa Gharbia; a loué pour Mr Mouhamed Krimi un fonds de commerce exploité au local lot n°A1 - 15 zone industrielle Mghira 3 Fouchana avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels pour activité cafeteria et fast-food; et ce pour année non renouvelable sauf par écrit du 1/5/2019 jusqu'à 30/4/2020.

p. 3113

Durant la location du fonds de commerce; le gérant est le seul responsable de tout actes, créances, taxes et autres et toutes charges sur ce fonds.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 83 du 23 août 2019, p. 3112.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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