Notice — INMA HOLDING

Emission de titres participatifs réservée à la banque internationale arabe de Tunisie à Tunisian American entreprise fund et à la caisse des dépôts et des consignations décidée par l'assemblée générale ordinaire du 20 juin 2019

Etablie conformément aux articles 164 et 368 et suivants du code des sociétés commerciales

INMA HOLDING

Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne au capital social de 500.000 dt siège social : résidence ICHBILLIA, 1er étage bloc B. bureau B1.1, LAC II, les berges du LAC. 1053. Tunis - Tunisie

Matricule fiscal/identifiant unique : 1539254/5

Conformément aux dispositions des articles 164 et 368 et suivants du code des sociétés commerciales. L'AGO du 20 juin 2019 a décidé de procéder à l'émission de titres participatifs. la souscription de ces titres participatifs est réservée à la banque internationale arabe de Tunisie, à Tunisian American entreprise fund et à la caisse des dépôts et des consignations dans les proportions suivantes:

• La banque internationale arabe de Tunisie : trente (30) titres participatifs;
• Tunisien American entreprise fund : dix-huit (18) titres participatifs; et
• La caisse des dépôts et des consignations : douze (12) titres participatifs.

société emettrice : inma holding, société anonyme au capital social de 500.000 dt, initialement inscrite au registre du commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro B01227282017, titulaire de l'identifiant unique au registre national des entreprises numéro 1539254/S, ayant son siège social sis à la résidence Ichbilia, 1er étage bloc B, bureau B1.1, Lac II, les berges du lac, 1053 Tunis - Tunisie.

Montant de l'émission de titres participatifs : six millions de dinars Tunisiens (6.000.000 dt).

Objet social : la détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés.

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 20 juin 2019 a été déposé au centre du registre national des entreprises et dont une annonce a été publiée au bulletin officiel du registre national des entreprises numéro 130 du 31 juillet 2019 sous le numéro 201935798 et dans deux quotidiens dont un en langue arabe. Nombre et valeur des titres participatifs à émettre : soixante (60) titres participatifs, d'une valeur nominale de cent mille dinars tunisiens (100.000 dt) chacun, totalisant un montant global de six millions de dinars tunisiens (6.000.000 dt).

Libération : intégrale à la souscription.

Forme des Titres Participatifs : les titres participatifs seront nominatifs. La propriété des titres participatifs sera établie par une inscription en compte au nom de leur titulaire dans les registres de la Société.

Période de souscription : la souscription des titres participatifs objet de l'émission pourra être réalisée durant un délai de six (6) mois commençant à courir à compter de la date de parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne. Il est précisé que ce délai de six (6) mois pourra être clôturé par anticipation des souscriptions de la totalité des obligations.

Modalités de souscription : en numéraire.

Date de jouissance : à la date de clôture de souscription.

Rémunération : Taux de profit global prévu : la rémunération des titres participatifs est annuelle. Elle comporte, pour chaque année une avance et un complément variable calculés comme suit

Avance annuelle : Une avance annuelle de 0,1% calculée sur la valeur nominale payable le 30 avril de l'année suivante.