Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 85 du 30 août 2019, page 3177 · réf. 2019M00319FCCC3

En vertu d'un contrat de location d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Midoun en date du 14/3/2019 quittance numéro M019920 sous numéro 14300880 la société de commerce et artisanats matricule fiscal 1396814K a loué tout le fonds de commerce avec tous ses éléments matériaux et moraux sis à Midoun près de la poste de Midoun à monsieur Habib Ben Brahim Ben Baaziz dont l'activité vente pâtisserie et glace.

Acceptation des objections au plus tard vingt jours a comptée de la date de la publication au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 85 du 30 août 2019, p. 3177.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »