Rue Salem Harzallah Imm. Banque du sud 3ème étage Sfax
*La partie poursuivante : Banque internationale arabe de Tunisie, S.A, R.C : B187 88 1996, sise à Tunis 72/70, avenue Habib Bourguiba.
La partie saisie :
Mustapha ben khalifa bouzayani, agriculteur, CIN 05978838, demeurant à route meknessi
rgueb sidi bouzid (debiteur principal et hypothécaire).
Aicha bent Bachir bouzaieni épouse bouzayeni sans profession, CIN 06088054
demeurante à erradhaa regueb sidi bouzid. (caution réelle solidaire et hypothécaire et de copropriétaire).
Mohamed taher ben Ali ben Mohamed sammoudi CIN 317084, fonctionnaire à regueb sidi bouzid (tiers détenteurs)
- L'avocat poursuivant : Maître Adel Atitallah, rue Salem Harzallah immeuble banque du sud 3ème étage Sfax.
*L'immeuble saisi :
Les parts indivises appartenants actuellement à la partie soient 420/36410 parts dans l'immeuble objet du TFN 3872 Sidi Bouzid dénommé « MAIMOUNA » consistant en un terrain d'une contenance de 36410 m² sis à la région ksar lahmem délégation de rgueb gouvernorat de sidi bouzid.
Les parts indivises consistent en la parcelle 16 d'une contenance de 420m² d'un lotissement approuvé sur lequel est édifié une construction à usage d'habitation composée de 2 parties séparées au sein du plan d'aménagement de la municipalité de rgueb gouvernorat de sidi bouzid dans une zone d'habitation entourée de tous les côtés, au côté nord une construction de 2 étages un RDC et un étage appartenant à un tiers, au côté sud une construction de 2 étages un RDC et un étage appartenant à un tiers, au côté est une rue non enrobée de 8 mètres de largeur et au côté ouest un terrain nu appartenant à un tiers.
La première construction est composée de 2 étages:
Un RDC d'une superficie de 177.5 m² contenant un salon, un hall. 3 chambres à coucher, une cuisine, 2 salles de bain, un air et un débarras.
Un étage indépendant d'une superficie de 177.5m² contenant des escaliers, un salon, un hall, 3 chambres à coucher, une cuisine, une salle de bain, et 2 balcons dont l'un à la façade et l'autre en derrière,
La 2ème construction est composée de 2 étages : Un RDC d'une superficie de 60 m² contenant une entrée 2 chambres à coucher, une cuisine 1 une salle de bain et des escaliers.
Un étage indépendant d'une superficie Couverte de 60 m² contenant une entrée 2 chambres à coucher, Une cuisine, une salle de bain et une loge escalier menant au toit.
*Mise à prix : (289.000,000 D) frais en sus
Les charges réelles grevant l'immeuble:
Une hypothèque inscrite au titre foncier le 21/07/2012 d'un montant de 100.000.000 dt au profit de la BIAT.
p. 3182Une hypothèque inscrite au titre foncier le 22/11/2013 d'un montant de 30.000.000 dt au profit de la BIAT.
L'immeuble est à la disposition du tiers détenteur Mohamed Taher Sammoudi
*La date et lieu de la vente : Mardi le 24/09/2019 à partir de 9H du matin à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de sidi bouzid,
*Visite de l'immeuble : se fait tous les jours de la semaine.
Pour amples renseignements s'adresser à l'avocat poursuivant Maître Adel Atitallah, rue Salem Harzallah immeuble banque du sud 3ème étage Sfax, ou au greffe du tribunal de première instance de sidi bouzid où est déposé le cahier des charges.
Nul ne peut se porter enchérisseur sans consigner le 1/3 de la mise à prix. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'Un avocat et les étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouverneur 2019X01099VEPA1
Vente aux enchères publiques
1/ Avocat poursuivant : Maître Mohamed Naceur Meddeb Avocat titulaire de la CIN n°06306872, matricule fiscal n° 1024735W/P/000, ayant son cabinet à Av. Mongi Bali Immeuble Kniwa 2ème étage Nabeul.
2/ Créancier saisissant : Mme. Layla Abid, Institutrice titulaire de la CIN n° 06293650 demeurant au 6 avenue Taieb Mhiri Menzel Tmime Nabeul déclarant élire domicile auprès de l'étude de son avocat Maître Mohamed Naceur Meddeb sis à Nabeul, Av. Mongi Bali Immeuble Kniwa 2ème étage.
3/ Débiteur saisi : Mr, Ibrahim Ben Amor Bouraoui, ouvrier, titulaire de la CIN n°00935714 demeurant au cité El koucha, Bir Meharga, Zaghouan.
4/ Immeuble saisi : L'immeuble saisi représente les parts du débiteur lui revenant par voie de succession dans une maison non immatriculée à usage d'habitation située à cité El koucha, Bir Mehergha Zaghouan, d'une superficie totale d'environ 400 m² clôturée. La maison est limitée au Nord par l'immeuble d'Amara Ksayer, à l'Est par l'immeuble de Hsan Allala Riahi, au sud par une voie publique, au West par l'immeuble de Bachir Boukhella. La construction se compose de deux niveaux : un réz de chaussée et un premier étage. Le réz de chaussée est équipé par l'eau et l'électricité et se compose de deux appartements séparés dont entrée est commune, le premier appartement se compose de quatre chambres, une cuisine et une salle d'eau et un couloir ; Le deuxième appartement se compose de deux chambres, une cuisine et une salle d'eau et équipé par l'eau et l'électricité ; Le réez de chaussée est composé aussi d'un garage donnant sur la voie publique.
Le deuxième niveau se compose d'un premier étage couvert et dont la construction est inachevée.
5/ Mise à prix : La mise à prix de la totalité des parts indivises objet de la saisie est déterminée à quarante-quatre mille deux cents dix huit dinars 610 millimes (44.218,610 d) outre les frais qui seront annoncés à l'audience.
6/ Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi trente septembre deux mille dix-neuf (30/09/2019) à partir de 9h du matin à la chambre des créées de tribunal de 1ère instance de Zaghouan.
7/ Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble objet de la vente est possible tous les jours de huit heures du matin à dix-huit heures du soir.
8/ Consultation du cahier des charges : pour consulter le cahier des charges relatif à la vente, les intéressés peuvent s'adresser soit au greffe du tribunal du 1ère instance du Zaghouan soit au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les horaires du travail administratif.
Observations : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes ayant consignées au moins le 1/3 du montant de la mise à prix à la caisse des dépôts et de consignations ou ayant présentées à cet effet un chèque certifié ou justifier d'une caution bancaire irrévocable.
Les étrangers doivent produire une autorisation préalable dûment délivrée par les autorités administratives compétentes.