Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 85 du 30 août 2019, page 3172 · réf. 2019T01236FCCC2
Par acte notarié daté le 14 juin 2019 par les notaires maître feki Khaled et son assesseur Mme Slaouti Najet cède par donation à son fils grissa Hossem la totalité du fonds de commerce exploité pour vente des fruits et des légumes au local sise à
p. 3173N°9 rue des légumes Tunis avec une valeur de cinq mille dinars (5000D.000) et Mme Slaouti Najet désigne l'adresse au N°9 rue des légumes Tunis pour l'acceptation des oppositions.
Citer : Donations de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 85 du 30 août 2019, p. 3172.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.