Vente de fonds de commerce

Amendement du contrat de location du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 87 du 6 septembre 2019, page 3234 · réf. 2019B00299FCCC3

Suivant amendement du contrat de location du fonds de commerce enregistré à la recette des finances de regueb en date du 01/08/2019 sous n°19301119 quittance n°M027882 a été modifié le montant du loyer, sa durée et la superficie de l'immeuble exploité du fonds de commerce objet du contrat de location du fonds de commerce de Mlle Msallem Balkis à Mr Aydi Bahaeddine enregistré à la recette des finances de Regueb en date du 07/08/2017 sous le n°17301149 quittance n° M025774.

Cet avis a été publié aux journaux Assabéh et le temps le 30 août 2019.

Citer : Amendement du contrat de location du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 87 du 6 septembre 2019, p. 3234.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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