Capital Deux millions neuf cent vingt-cinq mille dinars (2 925 000 DT)
Siège social : Les jardins du Lac II, Les Berges du Lac -1053 - Tunis
Matricule fiscal : 1322426W/A/M/000
1- Dénomination : Mediterranean institute of Technologie « MEDTECH »
2- Forme : Société anonyme
3- Capital social : Deux millions neuf cent vingt-cinq mille dinars (2 925 000 DT)
4- Objet : Enseignement supérieur privé.
5- Siège social : Les jardins du Lac II les berges du Lac -1053 - Tunis.
Durée : 99 ans
7- Dépôt provisoire : Le dépôt provisoire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 avril 2019 est effectué auprès du registre national des entreprises sous le n° 201924980 le 22 mai 2019.
8- Nombre d'actions à souscrire : 26 250 actions nouvelles dont :
1250 actions sont réservées aux actionnaires détaillés dans le PV mentionné ci-dessus, avec suppression du droit préférentiel de souscription.
Le reliquat soit 25 000 actions sont soumises à la souscription de la totalité des actionnaires avec application du droit préférentiel de souscription. Les actionnaires auront chacun, proportionnellement à leur participation, un droit préférentiel de souscription à raison de cinq (5) actions nouvelles pour six (6) anciennes actions
Les 26 250 actions nouvelles souscrites seront libérées du quart du montant nominal. La libération du reliquat se fera en une ou plusieurs fois suivant appel du Conseil d'Administration
9- Valeur nominale de chaque action : 100 DT
10- Prix d'émission : Les actions seront émises à leur valeur nominale de 100 DT.
11- Conditions d'accès aux assemblées :
Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.
Chaque membre de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire a autant de voix qu'il possède et représente d'actions, sans limitation sauf exceptions légales.
12- Répartition, des bénéfices :
Les bénéfices des exercices sociaux tels que présentés dans les états financiers approuvés par les assemblées générales ordinaires annuelles et après affectation s'il y a lieu à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé;
1/ Cinq pour cent (5 %) au moins pour la constitution de fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque de fonds de réserve a atteint une somme égale à un dixième (1/10) du Capital Social mais reprend son cours si cette réserve vient à être entamée.
2/ Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale a le droit, de prélever toute somme pouvant être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux ou pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant.
3/ Le solde appartient aux actionnaires.
Les dividendes sont payés aux époques et aux lieux fixés par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration, entre les mains des actionnaires.
Les dividendes non réclamés, dans les cinq (5) ans de leur exigibilité, seront prescrits conformément à la loi.
13- Boni de liquidation
Le produit net de la liquidation, après le règlement du passif, est employé à rembourser complètement le capital non amorti des actions. Le surplus est réparti entre les actionnaires.
14/ Banque :
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible en dinars Tunisien ouvert auprès de la BIAT AGENCE EL BOUHAIRA (C4) sous le n°08032012043201129748
En souscrivant, l'actionnaire devra verser par action souscrite le montant de 25 DT représentant le quart de la valeur nominale de l'action.
15- Délais de souscription :
Les souscriptions à l'augmentation seront ouvertes à partir du 06 septembre 2019. Les actionnaires auront jusqu'au 26 septembre 2019 pour souscrire aux 26250 actions nouvelles émises.
Ce délai se trouvera clos par anticipation dès que toutes les actions nouvelles à créer seront souscrites.