Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat donation fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 88 du 10 septembre 2019, page 3254 · réf. 2019T01285FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré le 25/01/2018, à la recette des finances la Goulette- Tunis, sous le n° 18200623, quittance n°M 0085, Mme Amira bt Ahmed Achouri titulaire de CIN n° 04809150 a donnée à Mme Samia bt Ahmed Achouri titulaire de CIN n° 04831620 le fonds de commerce pour vente prêt à porter, sis au 60, rue Khaled ibn Walid cité Taieb el Mhiri Aouina Marsa Tunis avec tous les éléments corporels et incorporels.

Citer : Contrat donation fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 88 du 10 septembre 2019, p. 3254.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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