Actes judiciaires · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 89 du 13 septembre 2019, page 3290 · réf. 2019403019VEPA2
Siège Social : Zone industrielle Bouargoub Nabeul
Identifiant unique : 0020570SAM000
En date du 02 Avril 2019, la cour d'appel de Nabeul a rendu le jugement n° 21120 confirmant le jugement du tribunal de première instance en adoptant le programme de sauvetage par la cession de l'entreprise suivant un cahier des charges rédigé par l'administrateur judiciaire Ameur Mansour sous la supervision du juge commissaire.
Citer : Société METARGENT, JORT (Annonces légales) n° 89 du 13 septembre 2019, p. 3290.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.