Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds commerce

Publié au Annonces légales n° 89 du 13 septembre 2019, page 3281 · réf. 2019C00081FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 08/12/2016, enregistré à la recette des finances Ghardimaou le 26/01/2017, n° d'enregistrement 17300127, quittance n° M 004017, Mr fazi Amara ben Ibrahim titulaire de la CIN n°02558736 délivrée le 26/04/1997 a loué la totalité du fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels situé à la rue hédi chaker n° 37 Ghardimaou exploité à la vente des volailles à Monsieur Bouslimi Mahran ben Habib titulaire de la CIN n° 07876470 délivrée le 09/10/2016.

Toutes oppositions seront reçues à l'adresse du fonds de commerce dans les délais légaux de 20 jours à partir de la date de publication de cet acte au journal officiel de la République Tunisienne. Cet avis a été publié au journal « Echourouk» le 10/09/2019.

Citer : Location d'un fonds commerce, JORT (Annonces légales) n° 89 du 13 septembre 2019, p. 3281.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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