Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 89 du 13 septembre 2019, page 3293 · réf. 2019S00998DIVD2

Je Suis Madame kouraichi Soumaya Ep Aisssa Zouhair, Titulaire de la C.I.N n° 08050749 délivrée à Tunis le 03/06/2011, je déclare la perte du titre de propriété n° 03/38147 du 11/06/2011 concernant le titre foncier n° 84882 Sousse, je veux en extraire une 2ème copie originale, les éventuelles oppositions se feront dans les délais légaux.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 89 du 13 septembre 2019, p. 3293.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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