Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 89 du 13 septembre 2019, page 3277 · réf. 2019T01290FCCC2

En vertu d'un acte authentique rédigé par les notaires Selmi Dalila et Afef Romdhan daté le 23 août 2019 enregistré à la recette des finances de l'Ariana par lequel monsieur Massoud Saaud cède par donation à sa femme Basma Bahar la totalité du fonds de commerce exercé au local 2 et 2 bis rue de liberté Manzah 5 Ariana avec tous ses éléments corporels et incorporels à une valeur de (200.000.000) toutes les oppositions seront faites auprès de monsieur Massoud Saaud demeurant 02 rue de liberté Manzah 5 Ariana dans les 20 jours suivant l'insertion au Journal Officiel et Publication au journal. Cette annonce est publiée au journal « Le Quotidien » le 03/09/2019.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 89 du 13 septembre 2019, p. 3277.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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