Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce commercial à Tataouine

Publié au Annonces légales n° 90 du 17 septembre 2019, page 3305 · réf. 2019M00331FCCC2

Suite au contrat sous-seing privé daté du 05/09/2019 et du 19/08/2019, et enregistré à la recette des finances de Tataouine le 10/09/2019 reçu n° M77928 n° d'enregistrement 19202912, Mr Mohsen Mosbah titulaire de la CIN n° 06506836 du 28/9/2016 a cédé à Mme Safa Hannachi titulaire de la CIN n° 06585195 du 17/07/2017 l'ensemble de fonds de commerce destiné au commerce de production et vente des détergents sis derrière le stade municipal Tataouine.

Les oppositions doivent être déposées jusqu'à 20 jours à partir de la publication de la vente au JORT à l'adresse du fonds.

Citer : Cession d'un fonds de commerce commercial à Tataouine, JORT (Annonces légales) n° 90 du 17 septembre 2019, p. 3305.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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